{"id":3337,"date":"2022-11-25T19:47:59","date_gmt":"2022-11-25T18:47:59","guid":{"rendered":"https:\/\/lienou.fr\/?page_id=3337"},"modified":"2024-09-02T12:36:10","modified_gmt":"2024-09-02T10:36:10","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lienou.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"General Terms and Conditions of Sale"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

[ Mise \u00e0 jour du 01\/04\/2024 ]<\/p>

Bienvenue sur lienou.fr<\/strong><\/p>

Li\u00e9nou, et\/ou les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab\u00a0Li\u00e9nou \u00bb) vous fournissent des fonctionnalit\u00e9s de site internet et d\u2019autres produits et services quand vous visitez le site internet www.lienou.fr, (le \u00ab\u00a0site internet\u00a0\u00bb) effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services de Li\u00e9nou, utilisez des applications Li\u00e9nou pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Li\u00e9nou dans le cadre de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de (ensemble ci-apr\u00e8s nomm\u00e9, les \u00ab\u00a0Services Li\u00e9nou\u00a0\u00bb).<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (dites \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services offerts par Li\u00e9nou et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u00ab\u2009l\u2019Utilisateur\u2009\u00bb. Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique mention CGV. Merci de lire ces conditions attentivement avant d\u2019utiliser les Services de Li\u00e9nou. En utilisant les Services Li\u00e9nou vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis aux pr\u00e9sentes conditions. Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par Li\u00e9nou. Ces produits sont vendus neufs, sauf pr\u00e9cision contraire indiqu\u00e9e sur la fiche produit du site de www.lienou.fr Ces articles sont \u00e0 destination des consommateurs professionnels et non professionnels. Veuillez consulter notre (notice de vos informations personnelles) notre (notice cookies) pour comprendre comment nous collectons traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services. Li\u00e9nou fournit les Services et vend des produits selon les conditions d\u00e9finies sur cette page.<\/p>

1. <\/b>Acceptation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/b><\/h2>

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Li\u00e9nou constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre Li\u00e9nou et le client. Les conditions ci-dessous d\u00e9finissent les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 Li\u00e9nou Store SAS (Vendeur) et la personne physique ou morale (Acheteur) proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat des services et\/ou des produits de la soci\u00e9t\u00e9 vendus sur le site www.lienou.fr. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la\u00a0Page contact\u00a0du site. Toute commande effectu\u00e9e sur le site https\u00a0: www.lienou.fr\u00a0implique une acceptation sans r\u00e9serve de l\u2019Acheteur des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Li\u00e9nou se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont alors celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement de la commande.<\/p>

2. <\/b>Commande<\/b><\/h2>

Le client remplit sous sa seule responsabilit\u00e9 le bon de commande en ligne en pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis et leur quantit\u00e9. Le client pr\u00e9cisera \u00e9galement ses nom, pr\u00e9nom et (ou \u00e9ventuellement son num\u00e9ro de client) et l\u2019adresse de livraison. En cas d\u2019erreur de saisie, Li\u00e9nou ne saurait \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison. Tous les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition des produits dus \u00e0 une erreur de saisie du client seront \u00e0 la charge exclusive du client. Le client pourra v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et le prix total avant son envoi \u00e0 Li\u00e9nou. Le client a la possibilit\u00e9 de modifier, voire d\u2019annuler sa commande avant son envoi \u00e0 Li\u00e9nou. Li\u00e9nou accusera r\u00e9ception de la commande par envoi au client d\u2019un courriel, selon l\u2019adresse mail figurant sur le bon de commande. Le consentement se mat\u00e9rialise par un \u00ab\u2009clic\u2009\u00bb, le contrat de vente est alors r\u00e9put\u00e9 valide. Le contrat implique le r\u00e8glement total correspondant \u00e0 la commande. Li\u00e9nou se r\u00e9serve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client.<\/p>

3. <\/b>Disponibilit\u00e9<\/b><\/h2>

Les informations sur la disponibilit\u00e9 des produits sur le Site sont actualis\u00e9es en permanence. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site. Les offres propos\u00e9es sont visibles sur le Site en temps r\u00e9el. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019une fiche descriptive d\u00e9taill\u00e9e. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de la commande, le client en sera inform\u00e9 par courriel ou t\u00e9l\u00e9phone selon les coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es sur le bon de commande. Li\u00e9nou pourra proposer au client un produit de remplacement au moins \u00e9quivalent sous r\u00e9serve de l\u2019acceptation du client. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel Li\u00e9nou \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: support@lienou.fr. Le client sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 au maximum 30\u00a0jours apr\u00e8s, \u00e0 compter de son refus d\u2019un produit de substitution par le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 lors du contrat.<\/p>

4. <\/b>Produits<\/b><\/h2>

Le client est inform\u00e9 que des diff\u00e9rences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-m\u00eames (rendu de couleurs par le logiciel, veines, n\u0153uds du bois, finitions manuelles, fabrication artisanale, bois ou m\u00e9tal ancien recycl\u00e9, pi\u00e8ces uniques\u2026).<\/p>

5. <\/b>Prix<\/b><\/h2>

Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont affich\u00e9s hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition (voir Article 6\u00a0Livraison\/d\u00e9lais et co\u00fbts). Il peut y avoir des frais de livraison pour les produits et les prestations vendus. Le client est inform\u00e9 des co\u00fbts de traitement de la commande et des frais de livraison directement lors de la validation de son panier.<\/p>

6.<\/b> Livraisons et D\u00e9lais<\/b><\/h2>

Les produits achet\u00e9s sur le Site sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, les frais de port sont indiqu\u00e9s au Client avant l\u2019enregistrement d\u00e9finitif de la commande. En cas de conditions sp\u00e9cifiques de livraison, le client doit IMP\u00c9RATIVEMENT informer Li\u00e9nou de toute information relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s PAR CAMION au lieu de livraison (acc\u00e8s difficile, \u00e9troit, rocailleux, en pente, en altitude, \u00eele o\u00f9 presqu\u2019\u00eele, rue pi\u00e9tonne, acc\u00e8s ferm\u00e9 \u00e0 la circulation) en utilisant le cadre \u00ab\u2009commentaires\u2009\u00bb juste avant la validation de la commande. Une demande un devis sp\u00e9cifique peut \u00eatre propos\u00e9 pour la livraison par v\u00e9hicule sp\u00e9cifique au lieu difficile d\u2019acc\u00e8s. Ce devis sera soumis \u00e0 acceptation et paiement. Sans acceptation et sans information pr\u00e9alable, les colis seront livr\u00e9s de fa\u00e7on STANDARD par camion sans services de livraison suppl\u00e9mentaire. Le d\u00e9chargement doit \u00eatre organis\u00e9 par le personnel du client. En cas d\u2019erreur de livraison due \u00e0 une mauvaise saisie de l\u2019adresse par le client lors du passage de la commande, toute r\u00e9exp\u00e9dition de la commande sera factur\u00e9e et prise en charge par le client.<\/p>

6.1. Le d\u00e9lai de livraison est de :<\/strong><\/h3>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Comme indiqu\u00e9 sur l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de la commande envoy\u00e9e au client par e-mail\u00a0: Le d\u00e9lai de r\u00e9ception de l\u2019exp\u00e9dition est \u00e9gal au temps d\u2019acheminement du transporteur (environ 20\u00a0jours ouvr\u00e9s). La responsabilit\u00e9 de Li\u00e9nou ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de retard dans les d\u00e9lais de livraison annonc\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Aux d\u00e9lais de livraison s\u2019ajoutent les d\u00e9lais de fabrication et d\u2019exp\u00e9dition du fournisseur. Si les d\u00e9lais (de livraison) annonc\u00e9s ne peuvent \u00eatre respect\u00e9s par Li\u00e9nou le client b\u00e9n\u00e9ficie, de la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande par lettre recommand\u00e9e avec AR, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, ou \u00e9change de mail avec confirmation. Dans ce cas, Li\u00e9nou proc\u00e9dera au remboursement du produit dans un d\u00e9lai maximum de 30\u00a0jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la lettre d\u2019annulation, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cas o\u00f9 une commande comporte \u00e0 la fois des produits en stock et des produits en exp\u00e9dition diff\u00e9r\u00e9e, Li\u00e9nou envoie la totalit\u00e9 des produits en une exp\u00e9dition unique apr\u00e8s r\u00e9ception dans son stock des produits attendus. Tout d\u00e9part partiel est soumis \u00e0 devis sp\u00e9cifique avec participation aux frais de port.<\/p>

En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison en raison d\u2019une erreur de saisie dans l\u2019adresse et\/ou t\u00e9l\u00e9phone par le client lors de la passation de la commande, toute r\u00e9exp\u00e9dition de la commande sera factur\u00e9e et prise en charge par le client.<\/p>

En cas d\u2019incapacit\u00e9 de livraison, pour une erreur dans la saisie des informations, ou non-confirmation du rendez-vous apr\u00e8s exp\u00e9dition, pour une absence lors du rendez-vous confirm\u00e9, pour un lieu inaccessible au camion de livraison, le forfait retour dont les conditions sont reprises \u00e0 l\u2019article\u00a09 – R\u00e9tractation & Retours sera d\u00e9duit du remboursement apr\u00e8s retour du produit chez Li\u00e9nou. Pour une livraison refus\u00e9e, car l\u2019article ne convient pas au client, le forfait retour (article\u00a09 – R\u00e9tractation & Retours) sera appliqu\u00e9 et d\u00e9duit du remboursement, apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande par Li\u00e9nou.<\/p>

6.2. Retard dans l\u2019acheminement :<\/strong><\/h3>

Dans le cas d\u2019un retard de livraison par rapport aux d\u00e9lais annonc\u00e9s par les transporteurs, le Client doit contacter en priorit\u00e9 le transporteur ou son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter Li\u00e9nou afin d\u2019ouvrir un dossier de litige ou d\u2019enqu\u00eate pour effectuer une recherche du colis. Il peut arriver que des colis soient \u00e9gar\u00e9s par les transporteurs. Les d\u00e9lais impos\u00e9s par les transporteurs impliquent que le Client d\u00e9clare la perte dans les 10\u00a0jours suivants la date de r\u00e9ception pr\u00e9vue sur l\u2019avis d\u2019exp\u00e9dition. Dans ces conditions, Li\u00e9nou se charge d\u2019effectuer les r\u00e9clamations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur concern\u00e9. Dans le cas o\u00f9 le colis n\u2019\u00e9tait pas retrouv\u00e9 (d\u00e9lais de 30\u00a0jours pour recherches), Li\u00e9nou effectuera une nouvelle livraison du m\u00eame produit, en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 Li\u00e9nou s\u2019engage au remboursement int\u00e9gral au Client.<\/p>

7. <\/b>V\u00e9rification des colis \u00e0 la livraison<\/b><\/h2>

Le client doit v\u00e9rifier avec soin d\u00e8s la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple\u00a0: colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert, colis manquants, tel article abim\u00e9 \u00e0 tel endroit\u2026), le client devra refuser le produit avec des r\u00e9serves \u00e9crites, pr\u00e9cises et motiv\u00e9es. Le client est inform\u00e9 que les r\u00e9serves doivent \u00eatre faites imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du livreur avec pr\u00e9cision directement sur le bon de livraison. Les r\u00e9serves doivent \u00eatre d\u00e9taill\u00e9es et d\u00e9crire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est inform\u00e9 que l\u2019absence de r\u00e9serves \u00e9crites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit. Toute r\u00e9serve doit \u00eatre confirm\u00e9e par Lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception sous 3\u00a0jours ou par mail \u00e0 l\u2019adresse support@lienou.fr sous 24\u00a0h, merci de nous envoyer toutes les photos (emballage + produit command\u00e9) par retour de mail. S\u2019il ne le fait pas, il accepte de fait, par le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 (acceptation du colis sans r\u00e9serve), la responsabilit\u00e9 des d\u00e9fauts apparents tels que chocs, bris, rayures. Si pour quelque raison que ce soit, le client n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9mettre de r\u00e9serves \u00e9crites suffisamment pr\u00e9cises et qu\u2019il souhaite apporter des pr\u00e9cisions, il devra envoyer un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge de Li\u00e9nou, sous 24\u00a0h. Afin de garantir un meilleur suivi, il pourra \u00e9galement envoyer une copie de ce courrier recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse support@lienou.fr. Pour obtenir la r\u00e9paration, le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>

Tout refus de livraison, pour un rendez-vous non confirm\u00e9 ou annul\u00e9 apr\u00e8s exp\u00e9dition, pour une absence lors du rendez-vous confirm\u00e9, pour tout article refus\u00e9 sans avarie, ou non d\u00e9ball\u00e9, est consid\u00e9r\u00e9 comme une r\u00e9tractation. Le forfait retour dont les conditions sont reprises au chapitre\u00a09 \u2013 R\u00e9tractation & Retours sera d\u00e9duit du remboursement apr\u00e8s retour du produit chez l\u2019exp\u00e9diteur. En cas de commande celle-ci sera livr\u00e9e dans son emballage et sur palette en bois. Il est indispensable d\u2019inspecter visuellement le contenu du colis et de v\u00e9rifier le produit command\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cass\u00e9e dans le transport. Toute commande cass\u00e9e accept\u00e9e ne pourra pas \u00eatre rembours\u00e9e ou remplac\u00e9e.<\/p>

8.<\/b> Paiement<\/b><\/h2>

Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>

Le paiement d\u2019un produit sur le Site peut s\u2019effectuer :<\/p>

\u2013\u00a0soit par carte bancaire\u00a0: Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications pr\u00e9cises puis en payant par le site de transaction s\u00e9curis\u00e9. Le d\u00e9bit de la carte est effectu\u00e9 d\u00e8s l\u2019envoi de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffr\u00e9es dans les r\u00e8gles de l\u2019art et ne peuvent \u00eatre lues au cours du transport sur le r\u00e9seau. Une fois le paiement r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019Acheteur, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l\u2019Acheteur autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. L\u2019Acheteur confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la commande est imm\u00e9diatement annul\u00e9e.<\/p>

\u2013\u00a0soit par PayPal,<\/p>

9.<\/b> R\u00e9tractation et Retours<\/b><\/h2>

Droit de r\u00e9tractation applicable aux contrats conclus \u00e0 distance et hors \u00e9tablissement, code de consommation Article\u00a0L121-21. Le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u2019autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L.\u00a0121-21-3 \u00e0 L.\u00a0121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de r\u00e9tractation est nulle. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent article court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui. Pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d\u2019une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d\u2019une commande d\u2019un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du chaque article. Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.<\/p>

NOTA\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a034 de la loi n\u00b0\u00a02014-344 du 17\u00a0mars 2014, ces dispositions introduites par l\u2019article\u00a09 de ladite loi s\u2019appliquent aux contrats conclus apr\u00e8s le 13\u00a0juin 2014. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14\u00a0jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier le motif ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour d\u00e8s que le produit aura quitt\u00e9 le site de fabrication ou de stockage, donc remis au transporteur. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le client sera rembours\u00e9 par le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 lors de l\u2019enregistrement du contrat, dans les 14\u00a0jours suivant la notification de l\u2019usage du droit de r\u00e9tractation. Il est entendu que toutes les Protections d\u2019usages doivent \u00eatre mises en \u0153uvre pour permettre le transport retour dans de bonnes conditions permettant la commercialisation du bien retourn\u00e9. Le consommateur doit s\u2019assurer du bon emballage et prendre toute pr\u00e9caution pour le voyage retour. L\u2019organisation du retour de la marchandise est \u00e0 la charge du client et doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 14 jour franc \u00e0 compter de la date de livraison \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 au client par nos services. Le transport retour du ou des produits sont \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 du client. La prestation de service \u00ab\u2009Sp\u00e9ciale\u2009\u00bb n\u2019est pas rembours\u00e9e. Dans tous les cas, aucune obligation de rendre les articles avec les emballages d\u2019origine, cependant chaque article retourn\u00e9 doit faire l\u2019objet d\u2019un emballage comportant toutes les protections qui permettent son retour dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalentes.<\/p>

Dans le cadre d\u2019un refus de livraison non motiv\u00e9 par une avarie pour un colis avec ou sans palette dons la dimension d\u00e9velopp\u00e9e longueur + largeur + hauteur est inf\u00e9rieur \u00e0 300cm, le montant du transport retour sera le cout du port all\u00e9 augment\u00e9 d\u2019un forfait fixe de traitement de 25\u20acht. Cette somme sera d\u00e9duite directement du remboursement. Sont exclus du champ d\u2019application les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur dit personnalis\u00e9es. Tout article qui est r\u00e9alis\u00e9 dans une dimension, finition et\/ou couleur sp\u00e9cifiquement demand\u00e9e par le client est exclu du droit de r\u00e9tractation.<\/p>

10.<\/b>\u00a0 Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>

Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tout achat effectu\u00e9 et destin\u00e9 hors du territoire national, le consommateur doit s\u2019assurer que l\u2019article est en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation en vigueur dans le pays de destination, la responsabilit\u00e9 de Li\u00e9nou ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019exportation d\u2019un produit achet\u00e9 sur le site.<\/p>

11.<\/b>\u00a0 Force majeure<\/b><\/h2>

L\u2019ex\u00e9cution des obligations du Vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue ou retard\u00e9 en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible. Li\u00e9nou est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du consommateur de la bonne ex\u00e9cution des obligations r\u00e9sultant du contrat conclu \u00e0 distance, que ces obligations soient \u00e0 ex\u00e9cuter par Li\u00e9nou, qui a conclu ce contrat, ou par d\u2019autres prestataires de services, sans pr\u00e9judice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Li\u00e9nou peut s\u2019exon\u00e9rer de tout ou partie de sa responsabilit\u00e9 en apportant la preuve que l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, impr\u00e9visible et insurmontable, d\u2019un tiers au contrat, soit \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>

12.<\/b>\u00a0 Garanties l\u00e9gales<\/b><\/h2>

12.1. Garantie des vices cach\u00e9s (Art. 1641 \u00e0 1649 du Code civil.)<\/strong><\/h3>

Nonobstant les garanties sp\u00e9cifiques, Li\u00e9nou informe ses Clients qu\u2019ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s en application de l\u2019article\u00a0L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles\u00a01641 \u00e0 1648 du Code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l\u2019existence de vice cach\u00e9 d\u2019obtenir au choix\u00a0: la r\u00e9paration, le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d\u2019une partie du prix sans restitution du Produit.<\/p>

12.2. Garantie de conformit\u00e9 et applications<\/strong><\/h3>

1. Conformit\u00e9 des produits par rapport \u00e0 la commande (Article\u00a0L217-4 et suivants du code de la consommation) \u00ab\u2009Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance\u2009; Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9\u2009\u00bb (Article\u00a0L217-4). Li\u00e9nou s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remplacement (ou en cas d\u2019impossibilit\u00e9 au remboursement) des produits non conformes aux commandes sans frais pour le client.<\/p>

2. V\u00e9rification de la conformit\u00e9 par le consommateur au moment de la livraison\u00a0: Le consommateur doit prendre soin de v\u00e9rifier, au moment de la livraison et en pr\u00e9sence du livreur, que la marchandise livr\u00e9e est conforme \u00e0 la commande. Si le client accepte les marchandises sans r\u00e9serve, celles-ci seront alors consid\u00e9r\u00e9es comme conformes \u00e0 la commande.<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si la marchandise livr\u00e9e n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande effectu\u00e9e, il doit la refuser et, dans ce cas indiquer sur le bon de livraison les motifs de son refus.<\/p>

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Si le consommateur a accept\u00e9 la marchandise, sans avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cet examen et, que la marchandise se r\u00e9v\u00e8le non conforme \u00e0 la commande, Li\u00e9nou se verra dans l\u2019impossibilit\u00e9 de prendre en compte toute r\u00e9clamation du client. Il dispose de la possibilit\u00e9 de la retourner au commer\u00e7ant \u00e0 ses frais et sous conditions\u00a0: le retour doit \u00eatre motiv\u00e9 (d\u00e9claration pr\u00e9cise des d\u00e9fauts de conformit\u00e9) et doit se faire dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus au contrat de livraison, soit sous 3\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ladite marchandise. A d\u00e9faut la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e livr\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la commande et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre enregistr\u00e9e.<\/p>

Dispositions expresses\u00a0: R\u00c9CEPTION D\u2019UN PRODUIT ENDOMMAG\u00c9 (dommages et avaries)<\/p>

Si, au moment de la v\u00e9rification de la marchandise, il appara\u00eet que celle-ci a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e pendant le transport, le client doit imp\u00e9rativement la refuser et surtout porter, avec pr\u00e9cisions, ses r\u00e9serves \u00e9crites sur son bon de livraison (r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019article et description pr\u00e9cise des dommages constat\u00e9s par article). Suite \u00e0 quoi le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 72h maximum pour nous informer, \u00e0 l\u2019adresse mail\u00a0support@lienou.fr des r\u00e9serves \u00e9mises aupr\u00e8s du transporteur et nous transmettre un dossier complet (lettre de r\u00e9serves adress\u00e9e au transporteur, descriptive, photos\u2026), ceci sous peine de forclusion.<\/p>

Le client est inform\u00e9 que l\u2019engagement de Li\u00e9nou de remplacement ou de remboursement en cas de non-conformit\u00e9 pour les dommages li\u00e9s au transport, chocs et avaries sera conditionn\u00e9 au respect de la proc\u00e9dure de r\u00e9ception, \u00e0 savoir, le refus du produit d\u00e9fectueux et la formulation de r\u00e9serves \u00e9crites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces r\u00e9serves aupr\u00e8s de Li\u00e9nou dans les trois jours ouvr\u00e9s par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: support@lienou.fr ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

Le client devra imm\u00e9diatement informer Li\u00e9nou du refus de livraison ou du d\u00e9faut de conformit\u00e9 constat\u00e9 en adressant un courriel \u00e0 support@lienou.fr. Le client devra pr\u00e9ciser dans ce courriel le produit concern\u00e9 (n\u00b0 de r\u00e9f\u00e9rence) ainsi que les causes du refus de livraison et\/ou de la r\u00e9clamation. Voir aussi paragraphe \u00ab\u2009retour d\u2019un produit\u2009\u00bb. Le client aura alors le choix entre la livraison d\u2019un produit identique \u00e0 sa commande ou \u00e0 un remboursement. Si remboursement il doit y avoir, il sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 30\u00a0jours \u00e0 compter du retour du produit endommag\u00e9 et sous r\u00e9serve de sa r\u00e9ception dans les conditions pr\u00e9conis\u00e9es (voir retour produit). Ceci se fera par virement au RIB correspondant au nom de facturation indiqu\u00e9 sur le bon de commande ou par cr\u00e9dit du compte du client si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par carte.<\/p>

13.<\/b>\u00a0 Garanties commerciales<\/b><\/h2>

13.1. Pour toute information ou question<\/strong><\/h3>

Le Service client de Li\u00e9nou est \u00e0 la disposition du client\u00a0: par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0 support@lienou.fr. Pour tout envoi de mail aupr\u00e8s de Li\u00e9nou merci de le faire avec l\u2019adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.<\/p>

13.2. \u00c9tendue de notre garantie commerciale<\/strong><\/h3>

Les Produits sont garantis, selon la dur\u00e9e indiqu\u00e9e lors de l\u2019achat, \u00e0 compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de mati\u00e8res. Pendant la p\u00e9riode de garantie Li\u00e9nou s\u2019engage, \u00e0 r\u00e9parer, \u00e9changer ou rembourser les Produits reconnus d\u00e9fectueux par ses services. Les Produits \u00e9chang\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie pour la dur\u00e9e restant \u00e0 courir.<\/p>

Son exclu de la garantie\u00a0:<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les atteintes au produit r\u00e9sultant de son usure normale eu \u00e9gard \u00e0 sa nature, sa fonction, sa composition et son prix\u2009;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences constat\u00e9es sur les Produits telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article\u00a04\u2009;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 les Produits qui auront \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de fa\u00e7on intensive, notamment \u00e0 des fins autres que pr\u00e9vu\u2009;<\/p>

–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 tous d\u00e9fauts du Produit pouvant r\u00e9sulter d\u2019un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019une mauvaise utilisation ou d\u2019une utilisation non conforme aux sp\u00e9cifications techniques ou d\u2019utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d\u2019entretien), de modifications ou de r\u00e9parations effectu\u00e9es par l\u2019acheteur ou un tiers, de d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9es par des objets ext\u00e9rieurs (par exemple\u00a0: t\u00e9l\u00e9viseur d\u2019un poids trop \u00e9lev\u00e9 sur un meuble non con\u00e7u pour cet usage), d\u2019\u00e9v\u00e8nements ext\u00e9rieurs tels qu\u2019accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, lumi\u00e8res naturelles ou artificielles (en cas de d\u00e9coloration), catastrophes naturelles ou intemp\u00e9ries.<\/p>

13.3. Retour d\u2019un produit<\/strong><\/h3>

Le client doit pr\u00e9venir Li\u00e9nou de sa volont\u00e9 de retourner le produit par le moyen de son choix. Le produit repris doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 par nos services et r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par Li\u00e9nou dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u, dans son emballage d\u2019origine (lequel permet seul d\u2019assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments et accessoires livr\u00e9s (mode d\u2019emploi, accessoires divers\u2026). Li\u00e9nou ne pourra proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration, au remboursement ou au remplacement du produit qu\u2019une fois ledit produit retourn\u00e9 \u00e0 Li\u00e9nou. Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 et\/ou dont l\u2019emballage ne prot\u00e8ge pas suffisamment, ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9. L\u2019exp\u00e9diteur doit donc veiller \u00e0 l\u2019emballage et au conditionnement du mat\u00e9riel qu\u2019il envoie.<\/p>

14.<\/b>\u00a0 R\u00e9clamations et Litiges de la Consommation<\/b><\/h2>

En cas de r\u00e9clamation non satisfaite, le ceint doit imp\u00e9ratives formuler son litige par \u00e9cris aupr\u00e8s de Li\u00e9nou (Adresse postale\u00a0: 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Mail\u00a0: support@lienou.fr)<\/p>

a)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Nous vous efforcerons, sans difficult\u00e9 particuli\u00e8re, de traiter toute demande av\u00e9r\u00e9e sous un d\u00e9lais maximal de 4 semaines.<\/p>

b)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a0L.612-1 du code de la consommation, notre soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est dot\u00e9e d\u2019un dispositif de m\u00e9diation\u00a0: si le diff\u00e9rend commercial n\u2019est pas r\u00e9solu, au-del\u00e0 de 2\u00a0mois, vous pourrez vous adresser au m\u00e9diateur de la consommation selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 information et saisine num\u00e9rique (par formulaire) des demandes de m\u00e9diation\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR<\/span><\/a><\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Envoi par voie postale des dossiers\u00a0: adh\u00e9sion en cours<\/i><\/p>

c)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 En cas de n\u00e9cessit\u00e9, les parties conservent toute facult\u00e9 de saisir la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>

15.<\/b>\u00a0 Modification du service ou des conciliations g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/b><\/h2>

Nous nous r\u00e9servons le droit de faire des changements \u00e0 notre Site Internet, nos proc\u00e9dures, et \u00e0 nos termes et conditions, y compris les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. Vous \u00eates soumis aux termes et conditions, proc\u00e9dures et Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au moment o\u00f9 vous nous commandez un produit, sauf si un changement \u00e0 ces termes et conditions, ou les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente sont exig\u00e9s par une autorit\u00e9 administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s\u2019appliquer aux commandes ant\u00e9rieures que vous avez effectu\u00e9es). Si l\u2019une des stipulations de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente est r\u00e9put\u00e9e non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu\u2019en soit la raison, cette stipulation sera r\u00e9put\u00e9e divisible et n\u2019affectera pas la validit\u00e9 et l\u2019effectivit\u00e9 des stipulations restantes.<\/p>

Un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou une d\u00e9cision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si une condition n\u2019\u00e9tait pas explicitement mentionn\u00e9e, elle serait consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e9g\u00e9 en France. Les pr\u00e9sentes Conditions, pr\u00e9cis\u00e9ment dat\u00e9es, sont modifiables \u00e0 tout moment par Li\u00e9nou. Les Conditions applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande. La derni\u00e8re date de modification des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente figure en haut des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

16.<\/b>\u00a0 Renonciation<\/b><\/h2>

Si vous enfreignez ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d\u2019utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations o\u00f9 vous violeriez ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>

17.<\/b>\u00a0 Mineurs<\/b><\/h2>

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18\u00a0ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Lienougroup.com que sous la surveillance d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[ Mise \u00e0 jour du 01\/04\/2024 ] Bienvenue sur lienou.fr Li\u00e9nou, et\/ou les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (\u00ab\u00a0Li\u00e9nou \u00bb) vous fournissent des fonctionnalit\u00e9s de site internet et d\u2019autres produits et services quand vous visitez le site internet www.lienou.fr, (le \u00ab\u00a0site internet\u00a0\u00bb) effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services de Li\u00e9nou, utilisez […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3337","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-big","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3337"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3337\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38180,"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3337\/revisions\/38180"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lienou.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}