Conditions générales de Vente
[ Mise à jour du 01/04/2024 ]
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Liénou, et/ou les sociétés affiliées (« Liénou ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez le site internet www.lienou.fr, (le « site internet ») effectuez des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services de Liénou, utilisez des applications Liénou pour mobile, utilisez des logiciels fournis par Liénou dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après nommé, les « Services Liénou »).
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services offerts par Liénou et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGV sont accessibles sur le site à la rubrique mention CGV. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services de Liénou. En utilisant les Services Liénou vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de tous les articles et produits vendus par Liénou. Ces produits sont vendus neufs, sauf précision contraire indiquée sur la fiche produit du site de www.lienou.fr Ces articles sont à destination des consommateurs professionnels et non professionnels. Veuillez consulter notre (notice de vos informations personnelles) notre (notice cookies) pour comprendre comment nous collectons traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services. Liénou fournit les Services et vend des produits selon les conditions définies sur cette page.
1. Acceptation des Conditions générales de Vente (CGV)
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Liénou constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Liénou et le client. Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la société Liénou Store SAS (Vendeur) et la personne physique ou morale (Acheteur) procédant à l’achat des services et/ou des produits de la société vendus sur le site www.lienou.fr. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site. Toute commande effectuée sur le site https : www.lienou.fr implique une acceptation sans réserve de l’Acheteur des conditions générales de vente. Liénou se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales de ventes sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
2. Commande
Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également ses nom, prénom et (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison. En cas d’erreur de saisie, Liénou ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client. Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à Liénou. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à Liénou. Liénou accusera réception de la commande par envoi au client d’un courriel, selon l’adresse mail figurant sur le bon de commande. Le consentement se matérialise par un « clic », le contrat de vente est alors réputé valide. Le contrat implique le règlement total correspondant à la commande. Liénou se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client.
3. Disponibilité
Les informations sur la disponibilité des produits sur le Site sont actualisées en permanence. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les offres proposées sont visibles sur le Site en temps réel. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel ou téléphone selon les coordonnées indiquées sur le bon de commande. Liénou pourra proposer au client un produit de remplacement au moins équivalent sous réserve de l’acceptation du client. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel Liénou à l’adresse suivante : support@lienou.fr. Le client sera intégralement remboursé au maximum 30 jours après, à compter de son refus d’un produit de substitution par le même mode de paiement que celui utilisé lors du contrat.
4. Produits
Le client est informé que des différences minimes peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (rendu de couleurs par le logiciel, veines, nœuds du bois, finitions manuelles, fabrication artisanale, bois ou métal ancien recyclé, pièces uniques…).
5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix sont affichés hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 6 Livraison/délais et coûts). Il peut y avoir des frais de livraison pour les produits et les prestations vendus. Le client est informé des coûts de traitement de la commande et des frais de livraison directement lors de la validation de son panier.
6. Livraisons et Délais
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, les frais de port sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. En cas de conditions spécifiques de livraison, le client doit IMPÉRATIVEMENT informer Liénou de toute information relative à l’accès PAR CAMION au lieu de livraison (accès difficile, étroit, rocailleux, en pente, en altitude, île où presqu’île, rue piétonne, accès fermé à la circulation) en utilisant le cadre « commentaires » juste avant la validation de la commande. Une demande un devis spécifique peut être proposé pour la livraison par véhicule spécifique au lieu difficile d’accès. Ce devis sera soumis à acceptation et paiement. Sans acceptation et sans information préalable, les colis seront livrés de façon STANDARD par camion sans services de livraison supplémentaire. Le déchargement doit être organisé par le personnel du client. En cas d’erreur de livraison due à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors du passage de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.
6.1. Le délai de livraison est de :
– Comme indiqué sur l’accusé réception de la commande envoyée au client par e-mail : Le délai de réception de l’expédition est égal au temps d’acheminement du transporteur (environ 20 jours ouvrés). La responsabilité de Liénou ne pourra être engagée en cas de retard dans les délais de livraison annoncé après expédition.
– Aux délais de livraison s’ajoutent les délais de fabrication et d’expédition du fournisseur. Si les délais (de livraison) annoncés ne peuvent être respectés par Liénou le client bénéficie, de la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales, ou échange de mail avec confirmation. Dans ce cas, Liénou procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.
– Dans le cas où une commande comporte à la fois des produits en stock et des produits en expédition différée, Liénou envoie la totalité des produits en une expédition unique après réception dans son stock des produits attendus. Tout départ partiel est soumis à devis spécifique avec participation aux frais de port.
En cas d’impossibilité de livraison en raison d’une erreur de saisie dans l’adresse et/ou téléphone par le client lors de la passation de la commande, toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.
En cas d’incapacité de livraison, pour une erreur dans la saisie des informations, ou non-confirmation du rendez-vous après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé, pour un lieu inaccessible au camion de livraison, le forfait retour dont les conditions sont reprises à l’article 9 – Rétractation & Retours sera déduit du remboursement après retour du produit chez Liénou. Pour une livraison refusée, car l’article ne convient pas au client, le forfait retour (article 9 – Rétractation & Retours) sera appliqué et déduit du remboursement, après réception de la commande par Liénou.
6.2. Retard dans l’acheminement :
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le client doit contacter Liénou afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Il peut arriver que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivants la date de réception prévue sur l’avis d’expédition. Dans ces conditions, Liénou se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé (délais de 30 jours pour recherches), Liénou effectuera une nouvelle livraison du même produit, en cas d’indisponibilité Liénou s’engage au remboursement intégral au Client.
7. Vérification des colis à la livraison
Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants, tel article abimé à tel endroit…), le client devra refuser le produit avec des réserves écrites, précises et motivées. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du livreur avec précision directement sur le bon de livraison. Les réserves doivent être détaillées et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut livraison conforme du produit. Toute réserve doit être confirmée par Lettre recommandée avec Accusé de Réception sous 3 jours ou par mail à l’adresse support@lienou.fr sous 24 h, merci de nous envoyer toutes les photos (emballage + produit commandé) par retour de mail. S’il ne le fait pas, il accepte de fait, par le transfert de la propriété (acceptation du colis sans réserve), la responsabilité des défauts apparents tels que chocs, bris, rayures. Si pour quelque raison que ce soit, le client n’a pas été en mesure d’émettre de réserves écrites suffisamment précises et qu’il souhaite apporter des précisions, il devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de Liénou, sous 24 h. Afin de garantir un meilleur suivi, il pourra également envoyer une copie de ce courrier recommandé à l’adresse support@lienou.fr. Pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite ci-dessus.
Tout refus de livraison, pour un rendez-vous non confirmé ou annulé après expédition, pour une absence lors du rendez-vous confirmé, pour tout article refusé sans avarie, ou non déballé, est considéré comme une rétractation. Le forfait retour dont les conditions sont reprises au chapitre 9 – Rétractation & Retours sera déduit du remboursement après retour du produit chez l’expéditeur. En cas de commande celle-ci sera livrée dans son emballage et sur palette en bois. Il est indispensable d’inspecter visuellement le contenu du colis et de vérifier le produit commandé n’a pas été cassée dans le transport. Toute commande cassée acceptée ne pourra pas être remboursée ou remplacée.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande dans son intégralité.
Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer :
– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est immédiatement annulée.
– soit par PayPal,
9. Rétractation et Retours
Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, code de consommation Article L121-21. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du chaque article. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
NOTA : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier le motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour dès que le produit aura quitté le site de fabrication ou de stockage, donc remis au transporteur. Conformément à la réglementation en vigueur, le client sera remboursé par le même mode de paiement utilisé lors de l’enregistrement du contrat, dans les 14 jours suivant la notification de l’usage du droit de rétractation. Il est entendu que toutes les Protections d’usages doivent être mises en œuvre pour permettre le transport retour dans de bonnes conditions permettant la commercialisation du bien retourné. Le consommateur doit s’assurer du bon emballage et prendre toute précaution pour le voyage retour. L’organisation du retour de la marchandise est à la charge du client et doit être effectuée dans un délai de 14 jour franc à compter de la date de livraison à l’adresse qu’il aura été indiqué au client par nos services. Le transport retour du ou des produits sont à la charge et sous la responsabilité du client. La prestation de service « Spéciale » n’est pas remboursée. Dans tous les cas, aucune obligation de rendre les articles avec les emballages d’origine, cependant chaque article retourné doit faire l’objet d’un emballage comportant toutes les protections qui permettent son retour dans des conditions de sécurité équivalentes.
Dans le cadre d’un refus de livraison non motivé par une avarie pour un colis avec ou sans palette dons la dimension développée longueur + largeur + hauteur est inférieur à 300cm, le montant du transport retour sera le cout du port allé augmenté d’un forfait fixe de traitement de 25€ht. Cette somme sera déduite directement du remboursement. Sont exclus du champ d’application les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur dit personnalisées. Tout article qui est réalisé dans une dimension, finition et/ou couleur spécifiquement demandée par le client est exclu du droit de rétractation.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour tout achat effectué et destiné hors du territoire national, le consommateur doit s’assurer que l’article est en conformité avec la législation en vigueur dans le pays de destination, la responsabilité de Liénou ne saurait être engagée en cas d’exportation d’un produit acheté sur le site.
11. Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Liénou est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par Liénou, qui a conclu ce contrat, ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Liénou peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
12. Garanties légales
12.1. Garantie des vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil.)
Nonobstant les garanties spécifiques, Liénou informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du Code civil. Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix : la réparation, le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.
12.2. Garantie de conformité et applications
1. Conformité des produits par rapport à la commande (Article L217-4 et suivants du code de la consommation) « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ; Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » (Article L217-4). Liénou s’engage à procéder au remplacement (ou en cas d’impossibilité au remboursement) des produits non conformes aux commandes sans frais pour le client.
2. Vérification de la conformité par le consommateur au moment de la livraison : Le consommateur doit prendre soin de vérifier, au moment de la livraison et en présence du livreur, que la marchandise livrée est conforme à la commande. Si le client accepte les marchandises sans réserve, celles-ci seront alors considérées comme conformes à la commande.
· Si la marchandise livrée n’est pas conforme à la commande effectuée, il doit la refuser et, dans ce cas indiquer sur le bon de livraison les motifs de son refus.
· Si le consommateur a accepté la marchandise, sans avoir procédé à cet examen et, que la marchandise se révèle non conforme à la commande, Liénou se verra dans l’impossibilité de prendre en compte toute réclamation du client. Il dispose de la possibilité de la retourner au commerçant à ses frais et sous conditions : le retour doit être motivé (déclaration précise des défauts de conformité) et doit se faire dans les délais prévus au contrat de livraison, soit sous 3 jours à compter de la réception de ladite marchandise. A défaut la marchandise sera considérée livrée conformément à la commande et aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
Dispositions expresses : RÉCEPTION D’UN PRODUIT ENDOMMAGÉ (dommages et avaries)
Si, au moment de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été endommagée pendant le transport, le client doit impérativement la refuser et surtout porter, avec précisions, ses réserves écrites sur son bon de livraison (référence de l’article et description précise des dommages constatés par article). Suite à quoi le client dispose d’un délai de 72h maximum pour nous informer, à l’adresse mail support@lienou.fr des réserves émises auprès du transporteur et nous transmettre un dossier complet (lettre de réserves adressée au transporteur, descriptive, photos…), ceci sous peine de forclusion.
Le client est informé que l’engagement de Liénou de remplacement ou de remboursement en cas de non-conformité pour les dommages liés au transport, chocs et avaries sera conditionné au respect de la procédure de réception, à savoir, le refus du produit défectueux et la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès de Liénou dans les trois jours ouvrés par mail à l’adresse suivante : support@lienou.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client devra immédiatement informer Liénou du refus de livraison ou du défaut de conformité constaté en adressant un courriel à support@lienou.fr. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison et/ou de la réclamation. Voir aussi paragraphe « retour d’un produit ». Le client aura alors le choix entre la livraison d’un produit identique à sa commande ou à un remboursement. Si remboursement il doit y avoir, il sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé et sous réserve de sa réception dans les conditions préconisées (voir retour produit). Ceci se fera par virement au RIB correspondant au nom de facturation indiqué sur le bon de commande ou par crédit du compte du client si le paiement a été effectué par carte.
13. Garanties commerciales
13.1. Pour toute information ou question
Le Service client de Liénou est à la disposition du client : par courriel à l’adresse suivante : support@lienou.fr. Pour tout envoi de mail auprès de Liénou merci de le faire avec l’adresse mail que vous utilisez pour votre compte client. Cela permet un traitement plus rapide de votre commande.
13.2. Étendue de notre garantie commerciale
Les Produits sont garantis, selon la durée indiquée lors de l’achat, à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières. Pendant la période de garantie Liénou s’engage, à réparer, échanger ou rembourser les Produits reconnus défectueux par ses services. Les Produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Son exclu de la garantie :
– les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
– les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l’article 4 ;
– les Produits qui auront été utilisés de façon intensive, notamment à des fins autres que prévu ;
– tous défauts du Produit pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (par exemple : téléviseur d’un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
13.3. Retour d’un produit
Le client doit prévenir Liénou de sa volonté de retourner le produit par le moyen de son choix. Le produit repris doit être envoyé à l’adresse indiqué par nos services et récupéré par Liénou dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Liénou ne pourra procéder à la réparation, au remboursement ou au remplacement du produit qu’une fois ledit produit retourné à Liénou. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage ne protège pas suffisamment, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.
14. Réclamations et Litiges de la Consommation
En cas de réclamation non satisfaite, le ceint doit impératives formuler son litige par écris auprès de Liénou (Adresse postale : 61 rue de Lyon, 75012 Paris. Mail : support@lienou.fr)
a) Nous vous efforcerons, sans difficulté particulière, de traiter toute demande avérée sous un délais maximal de 4 semaines.
b) Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, notre société s’est dotée d’un dispositif de médiation : si le différend commercial n’est pas résolu, au-delà de 2 mois, vous pourrez vous adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :
– information et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
– Envoi par voie postale des dossiers : adhésion en cours
c) En cas de nécessité, les parties conservent toute faculté de saisir la juridiction compétente.
15. Modification du service ou des conciliations générales de vente
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions générales de Vente sont exigés par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France. Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Liénou. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions générales de Vente figure en haut des présentes conditions.
16. Renonciation
Si vous enfreignez ces Conditions générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions générales de Vente.
17. Mineurs
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Lienougroup.com que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
